Mentions Légales

Date de dernière mise à jour: 09/09/2025

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site moteurspassion.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa conception et de sa gestion :

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site moteurspassion.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, et les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.

Le site est généralement accessible à tout moment, mais une interruption pour des raisons de maintenance technique pourrait survenir. Nous nous efforcerons de prévenir les utilisateurs des horaires et dates d'intervention.

Le site moteurspassion.com est régulièrement mis à jour. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site moteurspassion.com est destiné à fournir des informations détaillées sur les activités de la société Mega Depot. Nous nous efforçons de garantir que les informations sur le site soient aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, erreurs ou mises à jour manquantes, qu'elles soient de notre fait ou imputables à nos partenaires tiers.

Les informations présentes sur le site sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Les utilisateurs doivent également vérifier si des modifications ont été apportées depuis leur dernière visite.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Nous ne serons pas responsables des dommages matériels liés à l'utilisation du site. Les utilisateurs s'engagent à accéder au site avec un matériel mis à jour et sans virus.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site moteurspassion.com détient ou possède les droits d'usage de tous les éléments qui le composent : textes, images, logos, graphismes, sons, et logiciels. Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite sans l'accord écrit préalable de Mega Depot

6. Limitations de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés lors de l'utilisation du site, notamment en cas d'utilisation d'un matériel incompatible ou obsolète. De même, nous ne pourrons être responsables des pertes indirectes telles qu'une perte de marché.

Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout contenu illégal ou inapproprié déposé sur le site, et de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur si nécessaire.

7. Gestion des données personnelles

En conformité avec les lois françaises et européennes, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons des informations personnelles dans le cadre de l'utilisation du site moteurspassion.com. Les utilisateurs fournissent ces informations de manière volontaire.

Vous avez un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles. Pour toute demande, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@moteurspassion.com.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site moteurspassion.com peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers.

En naviguant sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre appareil pour faciliter votre expérience utilisateur. Vous pouvez désactiver les cookies en configurant votre navigateur, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige concernant l'utilisation du site moteurspassion.com est soumis au droit français. En cas de conflit, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

• Utilisateur : Toute personne qui se connecte et utilise le site moteurspassion.com.
• Informations personnelles : Les données permettant l'identification d'une personne physique.

12. Modifications des Mentions Légales et des Conditions Générales d'Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales et conditions générales d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et nous vous notifierons les changements par email. En continuant à utiliser notre site après la publication des modifications, vous acceptez ces nouvelles conditions.

Contact

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Adresse : 27 RUE ROBERT DE FLERS 75015 PARIS
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